Existe-t-il des normes, des lignes directrices et des règlements visant à assurer la bonne qualité de l’air à l’intérieur des milieux d’apprentissage?
- Plusieurs collectivités publiques au Canada ne possèdent pas de réglementation propre aux écoles et aux centres de garde à l’enfance en ce qui concerne la qualité de l’air intérieur. Il existe toutefois plusieurs mécanismes légaux permettant de s’attaquer aux problèmes de qualité de l’air à l’intérieur des milieux d’apprentissage. Ceux-ci comprennent les lois sur la santé et la sécurité en milieu de travail, les lois sur la santé publique, les codes du bâtiment, les règlements municipaux, les lois en matière d’éducation et les lois protégeant les droits de la personne. Les lois protégeant les droits de la personne peuvent s’appliquer lorsque des problèmes de qualité de l’air intérieur affectent particulièrement des groupes protégés par de telles lois, comme les personnes en situation de handicap ou celles souffrant de problèmes respiratoires. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) a été récemment modifiée pour y inclure le droit à l’environnement sain, ce dernier pouvant s’appliquer aux milieux d’apprentissage.
- Santé Canada a élaboré des lignes directrices concernant la qualité de l’air à l’intérieur des résidences qui s’appliquent à des contaminants particuliers tels que le radon, le dioxyde de carbone et le monoxyde de carbone. Ce ministère a également publié des documents d’orientation portant sur les moisissures et les particules fines. Ces ressources peuvent être utiles pour évaluer la situation et prendre les mesures appropriées afin d’améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des milieux d’apprentissage. Consultez le https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/qualite-air/lignes-directrices-qualite-air-interieur-residentiel.html.
- Si vous souhaitez en apprendre davantage, consultez le rapport intitulé Analyse contextuelle des programmes de soutien visant à améliorer la qualité de l’air intérieur dans les écoles et les milieux de garde à l’enfance au Canada, qui a été publié en 2024 par le Partenariat canadien pour la santé des enfants et l’environnement (PCSEE) et l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) :https://healthyenvironmentforkids.ca/jmas/campagne-2024-qualite-de-lair-interieur/2024-analyse-contextuelle/
